J.O. 254 du 1 novembre 2007
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Décision n° 2007-830 du 5 septembre 2007 modifiant la décision 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1
NOR : CSAX0701830S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1, 30-4, 58 et suivants ;
Vu la décision no 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction no 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1 ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I à la décision no 2003-304 du 10 juin 2003 susvisée.Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E RÉSEAU R 6=============================================
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JO no 254 du 01/11/2007 texte numéro 132
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